Conditions d'utilisation de l'accès aux dossiers partagés

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

Bienvenue chez Groupe Servitax Solutions Inc.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des dossiers partagés via la plateforme Google Drive (le « Service ») que Groupe Servitax Solutions Inc. met à votre disposition pour la consultation et le dépôt de vos documents.

En accédant à ces dossiers, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions ainsi que par les conditions d'utilisation de Google. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder aux dossiers partagés.

Description du Service

Notre Service consiste à vous octroyer un accès sécurisé à un ou plusieurs dossiers hébergés sur notre compte Google Drive. Cet accès vous permet de consulter, télécharger et déposer des documents pertinents à la prestation de nos services.

Important :

Nous ne vous demandons jamais et n'accédons en aucun cas à votre compte Google personnel, à vos courriels ou à vos autres données personnelles stockées sur votre propre Google Drive. Le Service se limite exclusivement aux dossiers spécifiques que nous choisissons de partager avec vous.

Accès et Sécurité

• Octroi de l'accès : L'accès vous est accordé via une invitation de partage envoyée par Google Drive à l'adresse courriel que vous nous avez fournie.
• Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes responsable de la sécurité du compte Google que vous utilisez pour accéder aux dossiers partagés. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et de ne pas partager vos identifiants.
• Confidentialité : Les informations contenues dans les dossiers partagés sont confidentielles. Vous vous engagez à ne pas partager l'accès à ces dossiers avec des tiers non autorisés.

Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour les fins prévues, soit l'échange de documents professionnels avec Groupe Servitax Solutions Inc. Toute utilisation à des fins illégales ou toute tentative de nuire à l'intégrité de nos données ou du service est strictement interdite.

Propriété Intellectuelle

• Vos Documents : Vous conservez l'entière propriété et la responsabilité des documents que vous déposez dans les dossiers partagés.
• Notre Contenu : Les modèles, formulaires, rapports et autres documents créés par Groupe Servitax Solutions Inc. et placés dans les dossiers demeurent notre propriété intellectuelle.

Disponibilité du Service et Limitation de Responsabilité

• Dépendance à Google : Le Service repose sur l'infrastructure de Google Drive. Par conséquent, sa disponibilité, sa performance et sa sécurité sont également soumises aux conditions et à la fiabilité de Google. Groupe Servitax Solutions Inc. ne peut être tenue responsable d'une interruption de service causée par une défaillance de la plateforme Google.
• Exclusion de garantie : Nous mettons tout en œuvre pour assurer une gestion sécurisée des accès. Cependant, le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Groupe Servitax Solutions Inc. décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de l'utilisation de ce Service.

Protection des Renseignements Personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre de ce Service sont régies par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Nous nous engageons à respecter les mêmes règles de confidentialité pour les documents échangés via Google Drive.

Modification et Résiliation

• Groupe Servitax Solutions Inc. se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
• Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de révoquer votre accès aux dossiers partagés à notre discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions ou à la fin de notre relation d'affaires.